Actuellement il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation qui permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d’avantages fiscaux assez intéressants notamment dans le cas d’un investissement locatif : loi Pinel, loi Bouvard, loi Censi Bouvard, dispositif Malraux etc. L’investissement locatif est l’un des placements les plus rentables du moment.
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de défiscalisation particulièrement attractives pour permettre de faire des économies lors de l’achat ou l’investissement dans un bien immobilier. Loi Duflot, Loi Censi-Bouvard, Logement Meublé Non professionnel, Loi Malraux… Ces différents dispositifs sont souvent mal connus mais peuvent cependant vous aider à faire des gains intéressants lors de la réalisation d’un projet immobilier. Par ailleurs comprendre ces différents dispositifs de défiscalisation peut également représenter un véritable parcours du combattant pour le non-initié. En effet, pour en profiter pleinement il faut avoir une parfaite connaissance des différents dispositifs afin d’assurer une rente maximale de l’investissement immobilier.
Le propriétaire d'un bien locatif qui souhaite bénéficier d’un dispositif de défiscalisation peut ressentir quelques réticences à investir en raison de la crise économique et les plans de réduction de la dette publique via la suppression de certaines niches fiscales. Depuis 2013, le dispositif de défiscalisation Duflot a remplacé la loi Scellier. Tout comme le dispositif Scellier, la loi Duflot autorise un propriétaire à déduire une partie des loyers, fruits d'une mise en location, de ses impôts. Cependant, la loi Duflot stipule des critères encore plus précis et plus restrictifs. La loi Duflot souhaite privilégier la défiscalisation dans les zones à fort potentiel de paupérisation immobilière. Le dispositif concerne désormais les habitations dites intermédiaires, aux loyers abordables. La loi limite le montant de l’investissement immobilier à 300 000EUR, avec un bonus en cas de diagnostic énergétique positif.
En 2015, le dispositif Pinel est venu remplacer le dispositif Duflot. Celui-ci permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 % pour un bail de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être situé en zone tendue et respecter les normes écologiques du bâtiment. Il est également soumis à l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire. La loi Pinel pour l’investissement locatif est applicable aux logements neufs achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Ils doivent être mis en location à titre de résidence principale, dans la limite de deux logements par an.
